Marque enregistrée - Marque en vigueur

CNCC
Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
4263936
Date de dépôt :
11/04/2016
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
11/04/2026
CNCC de Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes

Présentation de la marque CNCC

Déposée le 11 avril 2016 par Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « CNCC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara & Avocats, Mme Bouchara Vanessa domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France.

La marque CNCC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263936.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNCC arrivera à expiration en date du 11 avril 2026.

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a également déposé les autres marques suivantes : DTE DOSSIER DE TRAVAIL ELECTRONIQUE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CNCC ASSISTANCE DEFENSE ET SOUTIENT DES PROFESSIONNELS , CNCC Smart-FEC , SIDONI , CRCC COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , PACK PE COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PACK PETITES ENTREPRISES , CAC CRÉATEUR DE CONFIANCE , CNCC COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES , CRCC , PACK AMBASSADEUR de l'utilité du CAC chez nos clients


Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, Etablissement d'utilité publique - 16 avenue de Messine - 75008 - PARIS - France


Cabinet Bouchara & Avocats, Mme Bouchara Vanessa - 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement avec modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Publications électroniques et enregistrement vidéos téléchargeables en ligne ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels de publication électronique ; publications sous format électronique ; publications électroniques enregistrées sur support informatique ; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues, magazines, journal ; publications hebdomadaires téléchargées sous forme électronique à partir d'Internet ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ;

Journaux ; revues ; magazines ; livres ; imprimés ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; posters ; catalogues ; prospectus ; guides ; photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; dictionnaires ; papeterie ; agendas ; affiches publicitaires ; annuaires ; bulletins ; bulletins d'information ; cartes ; enveloppes [papeterie] ; feuillets d'information ; formulaires de comptabilité ; formulaires ; guides d'études ; livrets ; périodiques ; produits de l'imprimerie ;

Préparation de comptes ; préparation de comptes informatisés ; services de vérification de comptes, d'établissement de déclarations fiscales, de planification, de conseils fiscaux ; gestion de l'exploitation et des affaires commerciales ; travaux de bureaux ; services d'audit (analyses commerciales) ; comptabilité pour le compte de tiers ; recueil de données pour le compte de tiers ; tenue de registre des actifs pour le compte de tiers ; planification fiscale [comptabilité] ; conseil fiscal [comptabilité] ; services de comptabilité ; conseils professionnels en comptabilité ; comptabilité pour le compte de tiers ; services d'informations en matière de comptabilité ; préparation de cotisations fiscales informatisée [comptabilité] ; comptabilité, tenue de livres et audit comptable ; préparation de l'évaluation de la déclaration d'impôts [comptabilité] ; services d'assistance et d'informations en matière de comptabilité ; services de conseil en déclarations d'impôts sur le revenu [comptabilité] ; audits comptables ; audit d'entreprise (analyse commerciale) ; services de conseil et d'assistance en matière de gestion d'entreprises ou de fonctions commerciales de sociétés industrielles et commerciales ; expertises en organisation d'entreprise ; services d'organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de la comptabilité, de la finance, de la gestion d'entreprise et de l'audit ; conseils en organisation d'entreprises ; services de représentation commerciale ; publicité ; consultation professionnelle d'affaires ; services de consultation en placement professionnel ; publicité ;

Assurances ; finances ; services d'épargne et de placement ; opérations financières ; affaires monétaire ; services et conseils financiers ; services de planification, de conseil et de gestion financière ; organisation de transactions financières ; consultation professionnelle en matière de finance ; service de gestion financière de la profession de commissaires aux comptes, d'auditeurs et de comptables ; services de prestation de conseils en finances pour les commissaires aux comptes, les auditeurs et les comptables ; développement et mise en place de solutions de financement pour les commissaires aux comptes, les auditeurs et les comptables ; services de conseils aux commissaires aux comptes, auditeurs et comptables en matière de financement de la croissance ; consultation en matière d'assurances pour les commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; souscription d'assurances dans le domaine de l'assurance de responsabilité civile professionnelle ;

Education ; formation ; organisation de séminaires ; organisation de séminaires de formation ; organisation et conduite de conférences ; services d'organisation et conduite de colloques, de conférences, de réunions, d'ateliers, de congrès, de séminaires dans le domaine de la comptabilité, de la finance, de la gestion d'entreprise et de l'audit ; préparation, coordination et organisation d'ateliers, de congrès, de séminaires, de conférences, de colloques formation dans le domaine de la comptabilité, de la finance, de la gestion d'entreprise et de l'audit ; organisation de cours de formation notamment sur le métier de commissaires aux comptes, d'auditeurs et de comptables ; organisation de rencontres d'affaires ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; établissement de normes de formation dans le domaine de la comptabilité, de la finance, de la gestion d'entreprise et de l'audit ; services de formation ; formation continue des auditeurs, des commissaires aux comptes et des comptables ; services de formation professionnelle pour les commissaires aux comptes, les comptables et les auditeurs ; formations professionnelles ; services de formation professionnelle au métier de commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; service d'enseignement relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes, des auditeurs et des comptables ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; publication par voie électronique ; publication de produits imprimés sous forme électronique ; publication en ligne de magazines, journaux, revues, livres périodiques électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; publication de produits imprimés, autres que textes publicitaires, sous forme électronique ; publication de documents, livres, revues, bulletins, journaux, catalogues, périodiques ou de tout autre produit imprimé ; édition de publications électroniques ; services de publication en ligne ; publication de manuels de formation ; publication de produits de l'imprimerie ; publication de textes autres que textes publicitaires ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; édition de publications ; édition de publications électroniques ; édition d'un journal destiné à la clientèle sur Internet ;

Conseils et représentation juridiques ; examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; prestation de services de défense des droits des commissaires aux comptes ; services d'élaboration des normes professionnelles pour les commissaires aux comptes et les auditeurs et notamment relecture, proposition et avis sur les lois et règlements gouvernant ces professions [services juridiques] ; services de règlement de différends, de médiation et d'arbitrage ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services d'assistance en cas de litiges entre commissaires aux comptes ; services d'accompagnement juridique des commissaires aux comptes et des auditeurs notamment dans l'exercice de leur profession en défendant leurs intérêts, les aidant à exercer leurs missions légalement ; services de coordination et de représentation de la profession de commissaires aux comptes [services juridiques] ; services d'élaboration de documents juridiques ; fourniture d'avis sur toutes les normes régissant les professions de commissaires aux comptes, comptables et auditeurs [services juridiques] ; conseils et représentation juridiques des commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; préparation de réglementations professionnelles et services d'élaboration de documents juridiques pour les métiers de commissaires aux comptes, auditeurs et comptables ; recherches légales ; prestation de conseils, représentation et assistance des commissaires aux comptes, des auditeurs et des comptables [services juridiques].